CONDITIONS GENERALES -
SCHUBERTH MOBILITY PROGRAM/Schuberth Mobility Program

Schuberth GmbH garantit aux premiers acheteurs de casques pour moto repris au point 1.1 (ci-après: participants) qui sont enregistrés les services qui font partie du Schuberth Mobility Program en plus des droits de la garantie générale à laquelle ils ont souscrit, pour autant que ces premiers acheteurs respectent les critères d'utilisation.

Les conditions générales suivantes s'appliquent à la participation au Schuberth Mobility Program

1. Objet du Mobility Program

1.1 Le Schuberth Mobility Program s'applique à tous les casques de moto des séries R1, S1 Pro, SR1, S2, J1 et C3 achetés depuis le 01/10/2009 auprès d'un revendeur autorisé Schuberth (revendeur contrat) dans la zone couverte par le Mobility Program.

1.2 Le Mobility Program couvre les Pays-Bas (depuis 1/10/2009), la Belgique (depuis 1/10/2009), le Luxembourg (depuis 1/10/2009), la Suède (depuis 1/10/2009), le Danemark (depuis 16/10/2009), la France (depuis 1/11/2009), l'Espagne (depuis 1/11/2009), l'Allemagne (depuis 1/01/2010), la Suisse (depuis 1/01/2010), l'Italie (depuis 1/03/2010), la Hongrie (depuis 1/03/2010), le Portugal (depuis 1/04/2010), la Grèce (depuis 1/04/2010), la Grande-Bretagne (depuis 01/10/2011), la Pologne (depuis 01/01/2012), la Croatie (depuis 01/04/2012), la Turquie (depuis 01/07/2012) et la Slovaquie (depuis 01/10/2012).

2. But du Mobility Program

2.1 Risques et dommages couverts par le Mobility Program

Les risques et dommages suivants sont couverts par le Mobility Program:
- Démolition complète après accident routier sur une voie publique (selon les règlementations routières en vigueur dans le pays concerné)

2.2 Risques et dommages non couverts par le Mobility Program

Tous les autres risques et dommages qui ne sont pas couverts par le Mobility Program incluent en particulier:

2.1.1. Simple dommage à la peinture, griffe et impact qui n'affecte pas le fonctionnement du casque
2.1.2. Détérioration et usure
2.1.3. Frais de réparation
2.1.4. Démolition complète non due à un accident routier sur une voie publique (ex. accidents sur circuit, causé par la perte de contrôle)
2.1.5. Simple perte (laisser traîner, oublier)
2.1.6. Effacement suite à cambriolage ou simple vol
2.1.7. Force majeure, en particulier guerre, guerre civile, grève, conflits sociaux, troubles terroristes ou politiques, émeutes et autres troubles civils, incendies, foudre, explosions, orages ou inondations
2.1.8. Saisie ou autre intervention des autorités

2.3 Les services du Mobility Program sont exclus si le participant contribue aux risques et dommages couverts par le Numéro 2.1 par une action de négligence grave ou délibérée.

3. Durée de la participation

La participation au Mobility Program se termine automatiquement au bout de 3 ans après l'achat du casque de moto par le participant. La période de trois ans commence à la date d'achat du casque de moto par le participant comme indiqué sur le ticket de caisse.

4. Critères pour la participation au Mobility Program

4.1 Le critère de participation au Mobility Program est l'enregistrement de l'acheteur sur le site web www.schuberth.com. Le client n'aura le droit de participer au Mobility Program que s'il a correctement rempli les formulaires d'enregistrement en totalité et donné son autorisation pour que ses données personnelles soient utilisées aux fins de l'assistance client.

4.2 Les premiers acheteurs d'un des casques de moto repris au point 1.1 acheté dans un territoire établi au point 1.2 auprès d'un revendeur Schuberth dans le pays de résidence (= résidence principale enregistrée) de l'acheteur (= utilisateur) sont habilités à s'enregistrer et à participer. Les casques usagés, les casques qui ont été endommagés avant d'être enregistrés et les casques qui n'ont pas été achetés dans le pays de résidence (= résidence principale enregistrée) de l'acheteur (= utilisateur) sont exclus du Mobility Program. La participation ne peut pas être transférée.

4.3 La participation au Mobility Program commence lors de la confirmation de l'inscription par Schuberth GmbH. Dans ce but, le client reçoit une confirmation par email à l'adresse email qu'il a donnée. Cet email contient un lien de confirmation (procédure de double confirmation) utilisé pour activer le compte du client.

5. Faire une réclamation en cas de dommage

5.1 S'il se produit un accident, le participant doit renvoyer le casque endommagé et présenter sa carte client/confirmation d'enregistrement, un reçu, des documents d'identification/un passeport et un procès-verbal de l'accident au revendeur Schuberth.

5.2 Le participant paie un supplément d'1/3 (un tiers) du prix d'achat basé sur le prix de vente recommandé par Schuberth pour le produit applicable au cours de l'année de l'accident.

5.3 Si les informations sont incomplètes ou incorrectes, il n'y a pas de droit aux avantages repris au point 6.

6. Avantages pour le participant

6.1 En faisant une réclamation dans le cadre du Mobility Program conformément au point 5, le participant reçoit un nouveau casque de moto correspondant au casque endommagé lui appartenant directement auprès du revendeur.

6.2 Si le revendeur Schuberth n'a pas de casque de moto en stock, il doit commander un modèle adapté à celui du participant auprès de son importateur.

6.3 Les frais supplémentaires seront à la charge du revendeur Schuberth lors de la réception du nouveau casque.

6.4 Si le modèle n'est plus disponible, le participant recevra un modèle équivalent dans la même gamme de prix.

7. Utilisation et transfert des données personnelles

7.1 La collecte, l'utilisation et le transfert des données personnelles du participant aura lieu conformément à la déclaration de protection des données de Schuberth GmbH communiquée sur le site web lors de l'inscription.

7.2 Le bon enregistrement en tant que participant dépend de la déclaration de consentement du client pour la récolte et l'utilisation des données personnelles par Schuberth GmbH pour les buts de support clientèle dans le cadre du Mobility Program. En cas de refus de donner l'autorisation, il est impossible de participer au Mobility Program.

8. Arrêter le Mobility Program

8.1 Schuberth GmbH se réserve le droit d'arrêter le Mobility Program à tout moment. Aucune nouvelle inscription ne sera acceptée une fois que le programme aura été arrêté. Cela n'affectera pas la participation des clients qui se sont déjà inscrits et se poursuivra conformément au point 3.

8.2 La participation au Mobility Program n'est pas la cause de réclamations supplémentaires, spécialement pour des dommages, retraits ou réduction. Les droits légaux ne sont pas affectés.

9. Dispositions finales

9.1 La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement au Mobility Program.

9.2 Le tribunal compétent est celui de Magdeburg, si

9.2.1 le participant est une personne commerciale;
9.2.2 le participant n'a pas de Cour de Juridiction générale en République Fédérale Allemande ou sa résidence ou l'endroit où il réside habituellement est déplacée en dehors de la République Fédérale Allemande après la signature du contrat;
9.2.3 la résidence du participant ou l'endroit où il réside habituellement n'est pas connu au moment des procédures légales.

(Comme au 04/2011)

Data protection declaration
SCHUBERTH Mobility Program/Schuberth Mobility Program

Merci de votre intérêt pour le Mobility Program offert par Schuberth GmbH.

Nous mettons un point d'honneur à protéger vos données personnelles lorsque nous collectons, traitons et utilisons votre inscription pour participer au Mobility Program sur notre site web.
Vos données sont protégées en accord avec les réglementations légales de la République Fédérale d'Allemagne.
Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les données qui sont enregistrées au cours de l'inscription sur notre site web et la façon dont elles sont utilisées. Vous pouvez ouvrir et imprimer cette déclaration à tout moment sur notre site web.

1. Récolte et traitement des données

1.1 Vous pouvez visiter notre site web de façon anonyme sans fournir d'informations personnelles. Tout accès à notre site web ainsi que l'ouverture de tout fichier conservé sur le site web est enregistré de manière anonyme. Ces informations sont conservées en interne en vue d'optimiser le système et à des fins statistiques. Les données telles que le nom du fichier ouvert, la date et l'heure auxquelles il a été ouvert, le volume des données transférées, la notification d'une ouverture réussie, le navigateur web et le référent sont sauvegardés. De plus, les adresses IP sont également connectées.

1.2 Ces données sont sauvegardées à part des autres données que vous saisissez pour vous enregistrer au Mobility Program et sont uniquement analysées pour améliorer notre offre; elles sont ensuite effacées. Ces données ne comprennent aucune information personnelle sur vous.

1.3 D'autres données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement lors de l'enregistrement au Mobility Program.

1.4. Lors de l'enregistrement au Mobility Program, les données sont traitées par des tiers. Au cours de ce processus, les données personnelles sont traitées par notre fournisseur de service séparément de toutes les autres données. Schuberth vérifie que nos données sont traitées conformément aux réglementations relatives à la protection des données une fois par an. Nos fournisseurs de service internet sont contractuellement tenus de se conformer strictement aux conditions de protection des données de la Loi fédérale relative à la protection des données.

2. Utilisation et transfert des données personnelles

2.1 Si vous nous fournissez des données personnelles, nous nous en servirons uniquement pour vous enregistrer au Mobility Program à moins que vous ne nous donniez une autorisation spéciale.

2.2 Si vous nous fournissez une autorisation explicite au cours de l'enregistrement, nous utiliserons les données personnelles fournies pour offrir un support clientèle et pour nos propres fins publicitaires.

2.3 L'autorisation pour utiliser des données personnelles pour le support clientèle et aux propres fins de publicité fournie au cours de l'enregistrement peut être annulée à tout moment avec effet immédiat.

2.4 Vos données personnelles ne sont pas transférées à des tiers ou toutefois transmises si ce n'est pas nécessaire pour la gestion de la participation au Mobility Program ou si vous l'avez autorisé au préalable. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment avec effet immédiat.

2.5 Vous pouvez annuler votre autorisation au traitement des données, à leur utilisation et à leur transfert à tout moment avec effet immédiat.

2.6 Si la participation au Mobility Program est rejetée ou si l'autorisation au traitement ou à l'utilisation est annulée, vos données personnelles sauvegardées sont effacées et plus aucune utilisation n'est est faite.

3. Droit d'information

Conformément à la Loi fédérale relative à la protection des données, vous avez un droit d'accès à vos données sauvegardées et un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données, le cas échéant.

SRC-System™ (Schuberth Rider Communication System™)

Nous sommes ravis de l'intérêt porté pour l'enregistrement de votre SRC-System™.

Nous mettons un point d'honneur à protéger vos données personnelles lorsque nous les collectons, traitons et utilisons pour enregistrer votre SRC-System™ sur notre site web.

Vos données sont protégées en accord avec les réglementations légales de la République fédérale d'Allemagne.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les données qui sont enregistrées au cours de l'inscription sur notre site web et la façon dont elles sont utilisées. Vous pouvez ouvrir et imprimer cette déclaration sur notre site web à tout moment.

1. Collecte et traitement des données

1.1 Vous pouvez consulter notre site web de manière anonyme sans fournir d'informations personnelles. Tout accès à notre site web ainsi que l'ouverture de tout fichier conservé sur le site web est enregistré de manière anonyme. Ces informations sont conservées en interne en vue d'optimiser le système et à des fins statistiques. Les données telles que le nom du fichier ouvert, la date et l'heure auxquelles il a été ouvert, le volume des données transférées, la notification d'une ouverture réussie, le navigateur web et le référent sont sauvegardés. De plus, les adresses IP des ordinateurs demandeurs sont également enregistrées.

1.2 Ces données sont sauvegardées séparément des autres données que vous avez saisies lors de l'enregistrement de votre SRC-System™ et sont analysées uniquement en vue d'améliorer nos offres; elles sont ensuite effacées. Ces données ne contiennent aucune information personnelle vous concernant.

1.3 Des données personnelles supplémentaires sont collectées uniquement lorsque vous les donnez volontairement lors de l'enregistrement de votre SRC-System™.

1.4. Lorsque vous enregistrez votre SRC-System™, les données sont traitées par un tiers. Au cours de ce processus, les données personnelles sont traitées par notre fournisseur de service séparément de toutes les autres données. Schuberth vérifie que nos données sont traitées conformément aux réglementations relatives à la protection des données une fois par an. Nos fournisseurs de service internet sont contractuellement tenus de se conformer strictement aux conditions de protection des données de la Loi fédérale relative à la protection des données.

2. Utilisation et transfert des données personnelles

2.1 Si vous nous transmettez des données personnelles, nous les utiliserons uniquement pour l'enregistrement de votre SRC-System™, sauf autorisation spéciale de votre part.

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2.4 Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers ni transmises d'une quelconque autre manière sauf si cela est nécessaire aux fins de gérer l'enregistrement de votre SRC-System ou si vous avez donné votre autorisation préalable. Vous pouvez retirer votre autorisation avec effet futur à tout moment.

2.5 Vous pouvez annuler votre autorisation concernant le traitement, l'utilisation ou le transfert de vos données personnelles avec effet futur à tout moment.

2.6 Si l'autorisation de traiter ou d'utiliser les données est annulée, vos données personnelles sauvegardées sont supprimées et aucune utilisation ultérieure n'en sera faite.

3. Droit d'information

Conformément à la Loi fédérale relative à la protection des données, vous avez un droit d'accès à vos données sauvegardées et un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données, le cas échéant.